Taxe d'apprentissage : Facilitaxe
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises industrielles ou commerciales, les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés au taux normal.
Elle a pour objet le financement de l'apprentissage et des premières formations technologiques et professionnelles. Elle doit être versée à un organisme collecteur librement choisi.
Elle a pour objet le financement de l'apprentissage et des premières formations technologiques et professionnelles. Elle doit être versée à un organisme collecteur librement choisi.
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Entreprises, cabinets comptablesSimplification des formalités, fiabilité : saisissez votre taxe d'apprentissage via Internet avec Facilitaxe.
Facilitaxe vous permet de :
- mettre à jour votre fichier,
- calculer et déclarer votre taxe,
- répartir aux écoles,
- effectuer votre règlement.
Les écoles peuvent contrôler leur habilitation et consulter dès le mois de mars les versements accordés par les entreprises.
Les cabinets comptables peuvent calculer la taxe Formation professionnelle de leurs clients sur FACILITAXE.
La CCI de Grenoble vous aide
- contrôle la conformité de votre versement par rapport aux dispositions réglementaires,
- vous permet de subventionner les établissements d'enseignement de votre choix dans le respect de leur habilitation,
- édite le reçu libératoire,
- détaille les affectations aux écoles,
> suppression de la déclaration Cerfa 2482 à la Recette des Impôts (loi 2007-1787 du 20/12/07)
Qui paye la taxe d'apprentissage ?
- Toutes les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, passibles de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
- Les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés.
- Les associations qui exercent une activité commerciale ou industrielle les rendant passibles de l'impôt sur les sociétés suivant les règles de droit commun.
Ne sont pas assujetties
- Les entreprises ayant pour but exclusif différents ordres d'enseignement.
- Les petites entreprises ayant employé un ou plusieurs apprentis pendant l'année de référence et dont la base annuelle de salaires n'excède pas 6 fois le SMIC annuel
(soit 101 665 €).
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage : assiette, taux, répartition, déductions...]
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